Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(49) La Commission souligne d'abord que la valeur normale n'a pas été construite, mais découle uniquement des ventes, de sorte que son calcul exclut un tel ajustement.

Aller plus loin

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