Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(52) Quant à la ferraille importée de Russie, la Commission a constaté au cours de l'enquête que le prix de la matière première aux États-Unis et en Russie était similaire. Par ailleurs, l'enquête a montré que le ratio de consommation de la ferraille aux États-Unis était similaire à ceux communiqués par le producteur-exportateur biélorusse, soit entre 60 et 70 %. Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que le prix d'achat de la ferraille aux États-Unis n'a pas d'incidence sur la comparabilité des prix. Elle a donc provisoirement rejeté l'objection.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).