(52) Quant à la ferraille importée de Russie, la Commission a constaté au cours de l'enquête que le prix de la matière première aux États-Unis et en Russie était similaire. Par ailleurs, l'enquête a montré que le ratio de consommation de la ferraille aux États-Unis était similaire à ceux communiqués par le producteur-exportateur biélorusse, soit entre 60 et 70 %. Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que le prix d'achat de la ferraille aux États-Unis n'a pas d'incidence sur la comparabilité des prix. Elle a donc provisoirement rejeté l'objection.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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