Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(53) Pour le producteur-exportateur ayant coopéré, la Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire dans le pays analogue (voir considérant 47) avec le prix à l'exportation moyen pondéré du type correspondant du produit concerné, ainsi que le prévoit l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base. Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées provisoires, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union avant dédouanement, atteignent 58,4 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).