(57) Toutes les informations disponibles relatives à l'industrie de l'Union, telles que les informations fournies dans la plainte et les données recueillies auprès des producteurs de l'Union et de leur association avant et après l'ouverture de l'enquête, ainsi que les réponses au questionnaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ont été utilisées pour établir la production totale de l'Union pour la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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