(58) La production totale de l'Union a ainsi été estimée approximativement à 12,7 millions de tonnes pendant la période d'enquête. Ce chiffre comprend la production de l'ensemble des producteurs de l'Union, aussi bien de ceux retenus dans l'échantillon que des autres, calculée à partir des données vérifiées soumises par le plaignant.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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