(59) Comme indiqué au considérant 8 ci-dessus, les cinq producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon représentent 22,4 % de la production totale estimée de l'Union pour le produit similaire. À cet égard, il convient de relever que la production de l'Union pour le produit concerné est très fragmentée, comme en témoigne le nombre élevé de producteurs de l'Union mentionnés au considérant 56. Par conséquent, l'échantillon de cinq producteurs est représentatif de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.