(6) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a aussi informé les parties intéressées qu'elle envisageait de choisir l'Afrique du Sud ou les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. Les parties intéressées ont eu l'occasion de formuler des observations à ce sujet et de demander à être entendues par la Commission ou par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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