(60) Le producteur-exportateur biélorusse a soutenu que la plainte ne contenait pas suffisamment d'éléments prouvant à première vue l'existence d'un préjudice et que, par conséquent, elle n'aurait pas dû être acceptée. Cet argument repose en particulier sur une présentation erronée, dans la plainte, des coûts d'achat de la ferraille dont le producteur-exportateur en question serait supposé bénéficier à un niveau considéré comme artificiellement bas. Le producteur biélorusse a fait valoir qu'une telle méprise invalidait totalement la plainte.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.