Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(70) Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations de Biélorussie ayant fait l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie au cours de la période considérée.

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