Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(71) Comme indiqué au considérant 59, l'échantillonnage a été utilisé pour déterminer le préjudice éventuellement subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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