(73) Toutes les informations disponibles concernant l'industrie de l'Union, y compris les informations fournies dans la plainte, les données collectées auprès des producteurs de l'Union avant et après l'ouverture de l'enquête, et les réponses aux questionnaires des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ont été utilisées pour établir les indicateurs macroéconomiques, et en particulier les données se rapportant aux producteurs de l'Union non retenus dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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