Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(77) Les ventes des producteurs de l'Union comprenaient les ventes à des sociétés liées. Ces dernières représentaient environ 10 % de la consommation de l'Union pendant la période considérée. Le volume des ventes, la part de marché et la croissance du marché ont donc été évalués séparément pour les ventes à des sociétés liées et le marché libre (ventes à des acheteurs indépendants). Il est confirmé que les ventes à des sociétés liées sont destinées aux utilisateurs liés et non pas aux sociétés de négoce liées, et qu'elles ne sont donc pas comptées deux fois dans le calcul de la consommation totale de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).