(77) Les ventes des producteurs de l'Union comprenaient les ventes à des sociétés liées. Ces dernières représentaient environ 10 % de la consommation de l'Union pendant la période considérée. Le volume des ventes, la part de marché et la croissance du marché ont donc été évalués séparément pour les ventes à des sociétés liées et le marché libre (ventes à des acheteurs indépendants). Il est confirmé que les ventes à des sociétés liées sont destinées aux utilisateurs liés et non pas aux sociétés de négoce liées, et qu'elles ne sont donc pas comptées deux fois dans le calcul de la consommation totale de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
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