Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/2303EUR-Lex →

(8) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union en fonction de leur implantation géographique et des volumes de production et de ventes du produit soumis à l'enquête. Cet échantillon se composait de cinq producteurs de l'Union, représentant 22,4 % de la production totale de l'Union et 24,4 % des ventes totales de l'Union du produit concerné. Il s'agissait de sociétés implantées en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et en Pologne, assurant ainsi une grande diversité géographique. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'échantillon provisoire. Elle n'a pas eu de retour et a dès lors conclu que l'échantillon était représentatif de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).