(82) Comme aucune importation du produit concerné ayant fait l'objet de dumping n'a été constatée précédemment, l'industrie de l'Union ne se remet pas de pratiques de dumping antérieures concernant le produit concerné.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2303 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2303
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.