(1) Le règlement (UE) no 549/2013 établit le système européen de comptes 2010 (ci-après dénommé «SEC 2010»), qui met en place un programme définissant les délais dans lesquels les États membres doivent transmettre à la Commission les comptes et tableaux à élaborer en conformité avec la méthodologie prévue dans ledit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2304 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2304
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2304
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2304)
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