(5) Étant donné que les informations dans les rapports sur la qualité des comptes nationaux et régionaux devraient reposer sur les normes du système statistique européen relatives aux rapports qualité publiées par la Commission (Eurostat), l'annexe du présent règlement devrait être élaborée conformément à ces normes. Les informations concernant la mise en œuvre du SEC 2010 qui ont déjà été fournies par les États membres devraient être réutilisées par la Commission et ne devraient pas faire l'objet de demandes dans le cadre des rapports sur la qualité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2304 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2304
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2304
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2304)
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