Règlement d'exécution (UE) 2016/2304 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2304
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2304
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016R2304)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/2304EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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