Version d'origine : acte du 14/12/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2336-20161223 du 23/12/2016, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/2336EUR-Lex →
Le présent règlement contribue à la réalisation des objectifs énumérés à l'article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 dans la mesure où ceux-ci concernent les espèces et les habitats d'eau profonde. Il vise, de surcroît, à:
a) améliorer les connaissances scientifiques sur les espèces d'eau profonde et leurs habitats;
b) éviter des effets néfastes notables sur les EMV dans le cadre de la pêche en eau profonde et veiller à la conservation à long terme des stocks de poissons d'eau profonde;
c) assurer la cohérence entre les mesures de l'Union ayant pour but la gestion durable des stocks d'eau profonde et les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions 61/105 et 64/72.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.