Les pêches et les activités de pêche relevant du présent règlement sont également soumises aux dispositions des articles 7, 17, 42, 43 et 45, de l'article 84, paragraphe 1, point a), de l'article 95, paragraphe 3, de l'article 104, paragraphe 1, de l'article 105, paragraphe 3, point c), de l'article 107, paragraphe 1, de l'article 108, paragraphe 1, de l'article 115, point c), et de l'annexe I du règlement (CE) no 1224/2009, sauf disposition contraire du présent règlement.
Règlement (UE) 2016/2336 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2336-20161223 du 23/12/2016, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2016/2336
IntituléApplication de dispositions spécifiques en matière de contrôle
RattachementRèglement (UE) 2016/2336
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R2336-20161223)
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