Version d'origine : acte du 14/12/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2336-20161223 du 23/12/2016, la plus récente en français).
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/2336EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique aux activités de pêche effectives ou prévues dans les eaux suivantes:
a) par des navires de pêche de l'Union et des navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l'Union de la mer du Nord, des eaux occidentales septentrionales et des eaux occidentales australes ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone CIEM II a;
b) par des navires de pêche de l'Union dans les eaux internationales des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.
2. Le paragraphe 1 du présent article est sans préjudice de l'article 16, paragraphe 5.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.