Version d'origine : acte du 14/12/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2336-20161223 du 23/12/2016, la plus récente en français).
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2016/2336EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 2347/2002 est abrogé.
2. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les articles 3, 7 et 9 du règlement (CE) no 2347/2002 continuent à s'appliquer aux navires de pêche de l'Union qui mènent des activités de pêche dans la zone de réglementation de la CPANE.
4. Les permis de pêche spéciaux délivrés conformément au règlement (CE) no 2347/2002 restent valables pour une période maximale d'un an après le12 janvier 2017.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.