Règlement (UE) 2016/2336 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2336-20161223 du 23/12/2016, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2016/2336
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2016/2336
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R2336-20161223)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2016/2336EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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