Règlement (UE) 2016/2336 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2336
RattachementRèglement (UE) 2016/2336
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2336)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2016/2336EUR-Lex →

(16) Il est dès lors nécessaire de mettre en place de nouvelles règles visant à réglementer la pêche des stocks d'eau profonde dans les eaux de l'Union de l'Atlantique du Nord-Est et dans les eaux internationales relevant de la compétence du Copace,

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