(2) L'Union s'est engagée à mettre en œuvre les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions 61/105 et 64/72, qui demandent aux États et aux organisations régionales de gestion des pêches d'assurer la protection des écosystèmes marins vulnérables situés en eau profonde contre les effets des engins de pêche de fond, ainsi que d'assurer l'exploitation durable des stocks de poissons d'eau profonde.
Règlement (UE) 2016/2336 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2336
RattachementRèglement (UE) 2016/2336
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2336)
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