(5) Il convient que les titulaires d'une autorisation de pêche portant sur la capture d'espèces d'eau profonde coopèrent aux activités de recherche scientifique afin d'améliorer l'évaluation des stocks et la recherche sur les écosystèmes d'eau profonde.
Règlement (UE) 2016/2336 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2336
RattachementRèglement (UE) 2016/2336
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2336)
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