(9) Afin de réduire au minimum les répercussions des activités de pêche menées en eau profonde sur les EMV, il y a lieu de prévoir un ensemble de mesures visant à réduire les rencontres d'EMV. En particulier, une règle d'éloignement et une obligation de notification devraient s'appliquer en cas de rencontre d'EMV. En outre, il convient de dresser une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d'abriter des EMV, dans lesquelles la pêche avec des engins de fond est interdite.
Règlement (UE) 2016/2336 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2336
RattachementRèglement (UE) 2016/2336
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.