(1) Le transport ferroviaire a le potentiel de se développer et d'augmenter sa part modale pour jouer un rôle majeur au sein d'un système durable de transports et de mobilité, créant ainsi de nouvelles perspectives d'investissements et de nouveaux emplois. La croissance des services de transport de voyageurs par chemin de fer n'a toutefois pas évolué au même rythme que d'autres modes de transport.
Règlement (UE) 2016/2338 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2338
RattachementRèglement (UE) 2016/2338
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2338)
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