Règlement (UE) 2016/2338 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2338
RattachementRèglement (UE) 2016/2338
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2338)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2016/2338EUR-Lex →

(29) Il convient que certains aspects essentiels des futures procédures d'appels d'offres pour des contrats de service public soient totalement transparents, de façon à permettre une réponse du marché qui soit mieux organisée.

Aller plus loin

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