Règlement (UE) 2016/2338 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2338
RattachementRèglement (UE) 2016/2338
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2338)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/2338EUR-Lex →

(3) Dans son livre blanc sur les transports du 28 mars 2011, la Commission a annoncé son intention d'achever le marché intérieur des services ferroviaires, en levant les entraves techniques, administratives et juridiques qui empêchent l'entrée sur le marché ferroviaire.

Aller plus loin

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