(1) Afin de faciliter les flux commerciaux, l'article 136 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil exclut l'application de certaines dispositions dudit règlement aux marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union en circulant entre deux ports ou aéroports de l'Union sans escale en dehors du territoire douanier de l'Union. Ces dispositions régissent l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée, l'obligation de notifier l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef, l'obligation d'acheminer les marchandises vers certains lieux et de les présenter aux douanes à l'endroit où elles sont déchargées ou transbordées, et le dépôt temporaire.
Règlement (UE) 2016/2339 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
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