(10) À l'article 136 du règlement (UE) no 952/2013, la référence aux articles 144 à 149 dudit règlement concernant le dépôt temporaire devrait également être supprimée. Tandis que les règles énoncées dans ces articles ne s'appliquent pas aux marchandises de l'Union, elles devraient s'appliquer aux marchandises non Union. À cet égard, l'article 136 du règlement (UE) no 952/2013 devrait être modifié en conséquence.
Règlement (UE) 2016/2339 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
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