Règlement (UE) 2016/2339 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/2339EUR-Lex →

(2) En conséquence de cette exclusion, il n'existe aucune base juridique permettant d'exiger que les marchandises qui sont déchargées ou transbordées soient présentées à l'endroit où elles sont réintroduites sur le territoire douanier de l'Union après avoir quitté temporairement celui-ci. Sans une telle présentation, il peut s'avérer plus difficile pour les autorités douanières d'assurer la surveillance des marchandises concernées, et le risque existe à la fois que les droits à l'importation et autres impositions ne seront pas perçus correctement et que les mesures non fiscales telles que les contrôles vétérinaires et phytosanitaires ne seront pas appliquées comme il se doit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).