Règlement (UE) 2016/2339 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/2339EUR-Lex →

(3) L'article 136 du règlement (UE) no 952/2013 devrait donc être modifié afin de tenir compte de la différence de situations entre les marchandises non Union et les marchandises de l'Union.

Aller plus loin

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