(4) Afin de garantir une surveillance douanière efficace des marchandises non Union, les dispositions régissant l'obligation d'acheminer les marchandises vers certains lieux, de les présenter en douane au moment du déchargement ou du transbordement et d'attendre l'obtention d'une autorisation avant le déchargement ou le transbordement, ainsi que les dispositions régissant le dépôt temporaire, devraient continuer de s'appliquer aux marchandises non Union. Dès lors, l'article 136 du règlement (UE) no 952/2013 devrait être modifié pour prévoir que seule l'application des règles régissant l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée et l'obligation de notifier l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef est exclue en ce qui concerne les marchandises non Union.
Règlement (UE) 2016/2339 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
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