Règlement (UE) 2016/2339 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/2339EUR-Lex →

(4) Afin de garantir une surveillance douanière efficace des marchandises non Union, les dispositions régissant l'obligation d'acheminer les marchandises vers certains lieux, de les présenter en douane au moment du déchargement ou du transbordement et d'attendre l'obtention d'une autorisation avant le déchargement ou le transbordement, ainsi que les dispositions régissant le dépôt temporaire, devraient continuer de s'appliquer aux marchandises non Union. Dès lors, l'article 136 du règlement (UE) no 952/2013 devrait être modifié pour prévoir que seule l'application des règles régissant l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée et l'obligation de notifier l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef est exclue en ce qui concerne les marchandises non Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).