(5) Afin de garantir une surveillance efficace des marchandises de l'Union, l'article 136 du règlement (UE) no 952/2013 devrait établir une distinction entre la situation des marchandises de l'Union dont le statut doit être prouvé conformément à l'article 153, paragraphe 2, de ce règlement et les marchandises de l'Union qui ont conservé leur statut en vertu de l'article 155, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement (UE) 2016/2339 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
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