(6) En ce qui concerne les marchandises de l'Union dont le statut doit être prouvé conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement (UE) no 952/2013, seule l'application des règles régissant l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée et l'obligation de notifier l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef doit être exclue, permettant ainsi une surveillance douanière appropriée.
Règlement (UE) 2016/2339 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
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