(8) À l'article 136 du règlement (UE) no 952/2013, les références à l'article 135, paragraphe 1, et à l'article 137 dudit règlement devraient être supprimées afin d'obliger la personne qui introduit les marchandises sur le territoire douanier de l'Union à les acheminer vers le lieu désigné par les autorités douanières, de façon à permettre à ces autorités, le cas échéant, de vérifier s'il s'agit de marchandises de l'Union ou de marchandises non Union.
Règlement (UE) 2016/2339 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
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