(9) À l'article 136 du règlement (UE) no 952/2013, la référence à l'article 141 dudit règlement devrait être supprimée de sorte qu'il apparaisse clairement que l'article 141, paragraphe 1, dudit règlement, qui exclut l'application de certaines dispositions aux marchandises placées sous le régime du transit, s'applique également lorsque des marchandises sont réintroduites sur le territoire douanier de l'Union après avoir quitté temporairement celui-ci par voie maritime ou aérienne directe.
Règlement (UE) 2016/2339 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2339
RattachementRèglement (UE) 2016/2339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2339)
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