Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2345
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2345
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2345)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2345EUR-Lex →
Le texte de l'annexe I du règlement (CE) no 262/2009 est remplacé par le texte suivant:
«Dispositions de l'Organisation de l'aviation civile internationale visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'annexe III, point 2
1. Chapitre 3 — «Systèmes de surveillance», section 3.1.2.5.2.1.2 «IC: code d'interrogateur» du volume IV — «Systèmes de surveillance et anticollision» — de l'annexe 10 — «Télécommunications aéronautiques» — de l'OACI (cinquième édition — juillet 2014, intégrant l'amendement 89).
2. Chapitre 5 — «Liaison de données air-sol du SSR mode S», section 5.2.9 «Compte rendu de capacité de liaison de données» du volume III — «Systèmes de télécommunication» — de l'annexe 10 — «Télécommunications aéronautiques» — de l'OACI (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l'amendement 90).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.