Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2345
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2345
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2345)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2345EUR-Lex →
Le texte de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 est remplacé par le texte suivant:
«Dispositions de l'OACI visées aux articles 4 et 8
1. Chapitre 2 «Service mobile aéronautique», section 2.1 «Caractéristiques des systèmes de communication VHF air-sol» et section 2.2 «Caractéristiques de système de l'installation au sol» de l'annexe 10 de la convention de Chicago, volume III, 2e partie (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l'amendement 90).
2. Chapitre 2 «Service mobile aéronautique», section 2.1 «Caractéristiques des systèmes de communication VHF air-sol», section 2.3.1 «Fonction émission» et section 2.3.2 «Fonction réception», à l'exclusion de la sous-section 2.3.2.8 «VDL — Performances d'immunité à l'égard du brouillage» de l'annexe 10 de la convention de Chicago, volume III, 2e partie (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l'amendement 90).
3. Section 12.3.1.5 «Espacement de 8,33 kHz des canaux» du document OACI PANS-ATM 4444 (quinzième édition — 2007, intégrant l'amendement 6).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.