Article considérant 1

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 262/2009 de la Commission fait référence à différentes dispositions figurant dans les volumes III et IV de l'annexe 10 de la convention de Chicago, et plus précisément dans le volume III, première édition intégrant l'amendement 79, et le volume IV, troisième édition intégrant l'amendement 77. Depuis l'adoption du règlement (CE) no 262/2009, l'OACI a modifié un certain nombre de dispositions de l'annexe 10 de la convention de Chicago, en dernier lieu le volume III, deuxième édition intégrant l'amendement 90, et le volume IV, cinquième édition intégrant l'amendement 89. Par conséquent, il convient de mettre à jour les références faites dans le règlement (CE) no 262/2009 à l'annexe 10 de la convention de Chicago afin de permettre aux États membres de se conformer à leurs obligations légales internationales et de garantir la cohérence avec le cadre réglementaire international de l'OACI.