Article considérant 2

(2) L'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 de la Commission fait référence à différentes dispositions figurant dans le volume III de l'annexe 10 de la convention de Chicago, et plus précisément dans le volume III, deuxième édition intégrant l'amendement 85. Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012, l'OACI a modifié un certain nombre de dispositions de l'annexe 10 de la convention de Chicago, intégrant en dernier lieu l'amendement 90 dans le volume III, deuxième édition. L'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 fait également référence aux dispositions figurant dans le document OACI PANS-ATM (doc. 4444), et plus précisément à la quinzième édition de 2007, intégrant l'amendement 2. Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012, l'OACI a modifié un certain nombre de dispositions du doc. 4444, intégrant en dernier lieu l'amendement 6. Par conséquent, il convient de mettre à jour les références faites dans le règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 à l'annexe 10 de la convention de Chicago et au doc. 4444 afin de permettre aux États membres de se conformer à leurs obligations légales internationales et de garantir la cohérence avec le cadre réglementaire international de l'OACI.