Règlement d'exécution (UE) 2016/2345 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2345
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2345
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2345)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/2345EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement (CE) no 262/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 1079/2012,

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