(2) Le 16 décembre 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer sept entités de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2363 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2363
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2363
Versionacte d'origine du 21/12/2016 (CELEX 32016R2363)
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