(1) La décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16) a instauré un programme d'achat de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme — CSPP). Avec le troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (third covered bond purchase programme — CBPP3), le programme d'achat de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme — ABSPP) et le programme d'achats d'actifs du secteur public (public sector asset purchase programme — PSPP) sur les marchés secondaires, le CSPP fait partie du programme étendu d'achat d'actifs (expanded asset purchase programme, ci-après «APP»). L'APP vise à améliorer davantage la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l'économie de la zone euro, à assouplir les conditions d'emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser le retour à des taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, conformément à l'objectif principal de la Banque centrale européenne (BCE), à savoir le maintien de la stabilité des prix.
Décision (UE) 2017/103 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/103
RattachementDécision (UE) 2017/103
Versionacte d'origine du 11/01/2017 (CELEX 32017D0004)
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