(2) L'achat de titres au titre de l'APP constitue une mesure appropriée pour atténuer les risques pesant sur les perspectives d'évolution des prix, étant donné qu'il contribuera à assouplir davantage les conditions monétaires et financières, dont les conditions d'emprunt des sociétés non financières et des ménages de la zone euro, ce qui soutiendra la consommation globale et les dépenses d'investissement dans cette zone et favorisera, en fin de compte, le retour à des taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 %, à moyen terme. L'APP respecte entièrement les obligations incombant aux banques centrales de l'Eurosystème en vertu des traités, notamment l'interdiction du financement monétaire, et n'entrave pas le fonctionnement de l'Eurosystème selon le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.
Décision (UE) 2017/103 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/103
RattachementDécision (UE) 2017/103
Versionacte d'origine du 11/01/2017 (CELEX 32017D0004)
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