(3) Le 8 décembre 2016, le conseil des gouverneurs a décidé, conformément à son mandat de maintien de la stabilité des prix, qu'il convenait d'ajuster certains paramètres de l'APP afin d'atteindre les objectifs de celui-ci. Ces ajustements sont conformes au mandat de politique monétaire du conseil des gouverneurs, respectent entièrement les obligations incombant aux banques centrales de l'Eurosystème en vertu des traités et tiennent dûment compte des considérations relatives à la gestion des risques.
Décision (UE) 2017/103 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/103
RattachementDécision (UE) 2017/103
Versionacte d'origine du 11/01/2017 (CELEX 32017D0004)
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