(6) Afin de favoriser la mise en œuvre continue et harmonieuse des achats au titre de l'APP au cours de la période envisagée, il convient d'autoriser, dans la mesure nécessaire, les achats de titres au titre de l'APP avec un rendement à échéance inférieur au taux d'intérêt de la facilité de dépôt de la BCE.
Décision (UE) 2017/103 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/103
RattachementDécision (UE) 2017/103
Versionacte d'origine du 11/01/2017 (CELEX 32017D0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.