Décision (UE) 2017/103 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/103
RattachementDécision (UE) 2017/103
Versionacte d'origine du 11/01/2017 (CELEX 32017D0004)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/103EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16) en conséquence,

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