Décision (UE) 2017/1258 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1258
RattachementDécision (UE) 2017/1258
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017D0022)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/1258EUR-Lex →

(5) Compte tenu de la forte augmentation du nombre de demandes de transmission d'informations statistiques confidentielles émanant du conseil de résolution unique, il convient que la présente décision soit adoptée d'urgence et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).